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Interdiction de diffusion 

Pour éviter un avis défavorable du CPP qui entrainera une interdiction de diffusion, nous vous invitons à consulter : - les catégories de recherches concernées, - les documents à communiquer au comité de protection des personnes, Vous pouvez consulter le site du Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/

ATTENTION : Vous pouvez être amené aussi à demander une autorisation de lieux de recherche, par exemple lorsque les recherches ne sont pas réalisées dans des lieux de soins. Pour connaître tous les cas nécessitant une autorisation auprès du CPP, consultez le site du Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/