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 Vos données concernent : les traités, conventions et accords internationaux, ainsi que la législation communautaire, nationale régionale et locale concernant l'environnement ou s'y rapportant et/ou les plans et programmes et les documents définissant les politiques publiques qui ont trait à l'environnement et/ou les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte relatifs à l'état d'avancement de la mise en oeuvre des textes quand ces rapports sont elaborés ou conservés sous format électronique par les autorités publiques et/ou les rapports établis par les autorités publiques sur l'état de l'environnement et/ou les données ou résumés de données recueillies par les autorités publiques dans le cadre du suivi des activités ayant ou succeptibles d'avoir des incidences sur l'environnement et/ou les autorisations qui ont un impact significatif sur l'environnement ainsi que les accords environnementaux et/ou les études d'impact environnemental et les évaluations de risques concernant les éléments de l'environnement