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Les données produites sont-elles protégées par un droit d'auteur ?
Def.14 / Le droit d'auteur en France existe dès qu'une personne créé une œuvre originale. Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur est différent selon les pays. Pour en savoir plus :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
En savoir plus :
https://doranum.fr/wp-content/uploads/Diffusion_donnees/index.html#/lessons/-Ovq2uhYYnc4Blubk_a5b5-8Qo3zXb-c
oui, ce sont des oeuvres
non
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